Introduction générale

I° PARTIE - Le cadre de la société de l’information

TITRE 1 : ASPECTS EUROPEENS ET INTERNATIONAUX

Chapitre 1 – L’Union européenne : l’ère de la convergence

• Section 1 – Société de l’information et stratégie numérique

• Section 2 – Réseaux transeuropéens

• Section 3 – Concurrence et NTIC

Chapitre 2 – Les sources internationales

• Section 1 – Les institutions de l’ONU

§ 1 - OMPI

§ 2 - UNESCO

§ 3 - UIT

• Section 2 - Autres sources internationales

§ 1 - Accords commerciaux

§ 2 - Organismes de certification

Chapitre 3 – Approche française

• Section 1 - La place traditionnelle de l’Etat
  § 1 – Soutien à la presse

§ 2 – Soutien à l’audiovisuel et au cinéma

§ 3 – Une exception historique à la place de l’Etat : le secteur de la publicité

• Section 2 – La question de la régulation

§ 1 – Les Autorités administratives indépendantes

§ 2 – Loi ou régulation ?

TITRE 2 : LA LIBERTE D’EXPRESSION A L’HEURE D’INTERNET

Chapitre 1 La liberté d’expression au sens international

• Section 1 – Les traités issus des Nations-Unies
• Section 2 – Convention européenne des droits de l’homme
• Section 2 - La conception américaine de la liberté d’expression

Chapitre 2 : Liberté de communication en France

• Section 1 – Liberté de communication / liberté d’expression ?
  Historique liberté d’expression en France – Jp Constitutionnelle

• Section 2 – Les infractions de presse à l’heure d’internet

§ 1 - Règles de procédure et de compétence (+ loi 21 juin 2004)

§ 2 - Les dispositions protectrices des personnes

§ 3 – La protection de l’ordre public

Conclusion : Evolution de la loi de 1881 ?

• Section 3 - La protection de la vie privée à l’heure d’internet

§ 1 – Le droit à la vie privée

§ 2 – Le droit à l’image

II° PARTIE – EVOLUTION DES MEDIAS DEPUIS INTERNET

TITRE 1 – UN SECTEUR TRANSVERSAL DE CONTRÔLE DES MEDIAS : LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Chapitre 1 Protection des mineurs

• Section 1 – Protection pénale des mineurs – application à internet

§ 1 – article 227-24 du code pénal

§ 2 – la pédopornographie

• Section 2 - Protection des mineurs et publications pour la jeunesse

Chapitre 2 – Protection des mineurs et œuvre cinématographique

• Section 1 Le régime administratif

§ 1 – Immatriculation de l’œuvre

§ 2 – Dépôt légal

• Section 2 – le contrôle de la diffusion des œuvres cinématographiques

§ 1 – Le visa d’exploitation

§ 2 – Le contrôle local

• Section 3 - Le support vidéo

§ 1 – Primauté de la salle : Chronologie des media

§ 2 – Jeux video et système PEGI

Chapitre 3 – La régulation du secteur audiovisuel

• Section 1 – Le rôle du CSA

• Section 2 – Protection des mineurs et audiovisuel

TITRE 2 – Les NTIC : l’exemple d’Internet

Chapitre 1 – Les questions juridiques liées à internet

Introduction – Histoire d’Internet

• Section 1 – Les noms de domaine

§ 1 - Noms de domaine génériques

§ 2 - Noms de domaine en Europe et en France

§ 3 - Cybersquatting et résolution des conflits

A – OMPI Centre d’arbitrage

B – France et Europe

§ 4 – Le marché des noms de domaine : les sites « parking »

• Section 2 – Les réseaux sociaux et la messagerie électronique

§ 1 - Données personnelles et réseaux sociaux

§ 2 - La messagerie électronique

Chapitre 2 – Les infractions informatiques

• Section 1 – Les atteintes aux systèmes informatiques

§ 1 - Conseil de l’Europe et Union européenne : la cybercriminalité

§ 2 – intrusions et entrave

§ 3 – Atteinte au contenu des données

• Section 2 – La sécurité et la confidentialité des données

§ 1 – Le cryptage des communications

§ 2 – Les interceptions de communications