Aides de l’Etat à la presse

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AFP et aides d’Etat ?
21 février 2014, par Sylvia Preuss-Laussinotte

Plainte en cours devant la Commission européenne pour aides d’Etat non conformes aux règles de concurrence
Quelques références autour de la procédure d’infraction de la Commission européenne suite à la plainte d’une agence de presse allemande :
Modification du statut de l’AFP pour ne plus "déguiser" (...)
La Commission paritaire CPPAP
18 février 2014, par Sylvia Preuss-Laussinotte

Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) http://www.cppap.fr/
Liste des SPEL reconnus par la CPPAP
Décision du Conseil d’Etat Conseil d’État N° 332389 Mentionné dans les tables du recueil Lebon
10ème et 9ème sous-sections réunies
M. Gilles Pellissier, rapporteur Mme (...)