Plan :

Titre 1 : Un secteur transversal de contrôle des medias : la protection de la jeunesse

- Ch. 1 : La protection pénale des mineurs

Section 1 : Article 227-24 du code pénal

Section 2 : La pédopornographie

- Ch. 2 Protection des mineurs et publications pour la jeunesse

- Ch. 3 : Protection des mineurs et oeuvres cinématographiques

Section 1 / Le régime administratif

§ 1- immatriculation de l’oeuvre

§ 2 - Dépôt légal

Section 2 Le contrôle de la diffusion des oeuvres

§ 1 - Le visa d’exploitation

§ 2 - le contrôle local

Section 3 le support video

§ 1 La primauté de la salle : chronologie des medias

§ 2 Jeux video et système PEGI

- Chapitre 3 : La regulation du secteur audiovisuel

Section 1 : La rôle du CSA

Section 2 - protection des mineurs et audiovisuel