EUROPE et société de l’Information
Europe
PLAN
Introduction générale
I° PARTIE - Le cadre de la société de l’information
TITRE 1 : ASPECTS EUROPEENS ET INTERNATIONAUX
Chapitre 1 – L’Union européenne : l’ère de la convergence
Section 1 – Société de l’information et stratégie numérique
§ 1 – La société de l’information
A – La prise en compte de la convergence
B – la société de l’information : la stratégie de Lisbonne
1° une société de l’information pour tous : e-europe (8.12.1999 -> 13.3.2001)
2° e-europe 2002 (13.3.2001 -> 28.5.2002)
3° e-europe 2005 (28.5.2002 -> 1.6.2005)
4° i-europe 2010 (1.6.2005 -> 3.3.2010)
C – Réalisation de la convergence : Les services audiovisuels
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Stratégie de Lisbonne
http://www.aedh.eu/plugins/fckedito...
Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...
Une illustration de l’article 14 de la directive SMA : événement d’importance majeure pour la société (le football bien entendu...)
CJUE C-283/11, 22 janvier 2013 Sky Österreich GmbH / Österreichischer Rundfunk (ORF)
La limitation des frais pour la retransmission de brefs extraits d’événements d’un grand intérêt pour le public, tels que des matchs de football, est valide La Charte des droits fondamentaux ne s’oppose pas à ce que la compensation financière que le titulaire des droits exclusifs de retransmission peut demander pour de brefs reportages par d’autres chaînes soit limitée aux frais techniques
[http://curia.europa.eu/jcms/upload/...
EUROPE 2020 Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...
STRATEGIE NUMERIQUE
DG CONNECT